Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.chamo-cosmetique.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Chamo-cosmetique et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Chamo-cosmetique se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les Commandes :

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Chamo-cosmetique (www.chamo-cosmetique.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier »

- Valider le panier

- Vous avez la possibilité de créer votre compte Chamo-cosmetique

- Compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison

- Une confirmation de commande vous sera adressée par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés et le prix total.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par Chamo-cosmetique constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec Chamo-cosmetique. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

Chamo-cosmetique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur chamo-cosmetique.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

– cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard et Paypal (Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.)

Stock et Disponibilité :

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail. Chamo-cosmetique décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

Prix :

Chamo-cosmetique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

La Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (So colissimo) ou mondial relay au choix du client.

Aucune livraison hors France Métropolitaine.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, Chamo-cosmetique ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à contact@chamo-cosmetique.fr sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état, permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Tout produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le mode de déclaration de rétractation par mail contact@chamo-cosmetique.fr doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chamo-cosmetique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Responsabilité :

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part du client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies de présentation des produits vendus sur chamo-cosmetique.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de Chamo-cosmetique et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin la responsabilité de Chamo-cosmetique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Chamo-cosmetique, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Archivage preuve :

Chamo-cosmetique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Chamo-cosmetique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Chamo-cosmetique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Chamo-cosmetique et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email :contact@chamo-cosmetique.fr

ChaMo

ChaMo Cosmetique

30128 GARONS

Siret : 84478831500019